La Haute juridiction espagnole déboute « Champagne » dans son opposition à la marque « Champín »
La marque Champín s´est fait connaitre auprès des enfants en commercialisant une boisson gazeuse à la saveur de fruits rouges, très appréciée par les petits. La forme de la bouteille de Champín ressemble à la [...]
Barcelone possédera son propre nom de domaine sur Internet !
Le pouvoir d'attraction de la ville de Barcelone est évident et indéniable. Barcelone est une de ces villes dont le pouvoir d'attraction est tel qu'il lui donne un rayonnement planétaire, une notoriété qui se traduit [...]
Procédures impliquant plusieurs États membres de l’Union Européenne: un pas de plus dans leur simplification
Le processus de simplification des procédures judiciaires entre les États membres de l'Union Européenne et de collaboration entre les différents systèmes judiciaires nationaux est engagé depuis des années. La volonté des États membres, suivie en [...]
Le régime des clauses attributives de juridiction dans l’ordre communautaire : attention aux déséquilibres
Si une entreprise française décide de conclure un contrat avec une société espagnole ou avec toute autre société étrangère, peut-elle choisir le juge compétent en cas de litige ? Les clauses attributives de juridiction permettent aux [...]
Enregistrement des marques : une jurisprudence haute en couleur
La Cour Suprême allemande a accepté, en juillet 2015, l'enregistrement de la couleur bleu comme marque, faisant ainsi droit à la marque Nivea (entreprise Beierdorf) qui s'opposait à la marque Dove (Unilever)[1]. Elle a ainsi [...]
Transmission des garanties de passif en cas de cession postérieure des titres : attention à la rédaction des protocoles de cession !
Les protocoles de cessions de titres comportent en général une clause de garantie de passif par laquelle le cédant s'engage à dédommager l'acquéreur de tout amoindrissement de l'actif ou de tout accroissement du passif survenant [...]