Acheter en Espagne : ce qu’il faut savoir pour se lancer dans votre projet immobilier
Nombreux sont les avantages d’acheter en Espagne, pour y vivre à l’année ou juste en vacances. Mais acquérir un bien immobilier outre-Pyrénées n’est pas une mince affaire. Explications et conseils d’avocats pour éviter les déconvenues. [...]
Un commissaire de justice peut-il signifier un jugement par simple remise de l’acte au domicile alors que la personne est absente ?
La signification d’un acte judiciaire par un commissaire de justice (anciennement huissier) et la date à laquelle cette signification intervient revêtent une importance cruciale. Il en est notamment ainsi de la signification d’un jugement qui [...]
Licenciement disciplinaire : l’entretien préalable est-il obligatoire en Espagne ?
Hormis certains cas prévus par la loi, l'entretien préalable au licenciement disciplinaire n'est pas obligatoire en Espagne. Mais une récente décision de la Cour d'appel des Baléares a rebattu les cartes. Cadre légal L’entreprise n’a [...]
Licenciement d’une salariée enceinte : nul mais pas forcément discriminatoire
La Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a refusé, dans un arrêt du 12 décembre 2023, d’octroyer une indemnité supplémentaire à une salariée licenciée pendant sa grossesse et dont les motifs du licenciement n’avaient [...]
Entreprise en Espagne et droit du travail : les obligations à respecter avant la fin de l’année et les nouvelles mesures
Bilan de fin d’année : votre société est-elle à jour des dernières obligations en droit du travail espagnol ? Quelles nouvelles mesures deviennent obligatoires en 2024 ? La fin de l’année approchant, il convient de [...]
L’Espagne en tête de l’Europe pour les congés familiaux
L’Espagne vise l'égalité totale entre les deux parents en matière de congés pour des raisons familiales, poursuivant ainsi les réformes entamées en 2021, au cours desquelles le pays a instauré 16 semaines de congés obligatoires [...]