Les nouveautés fiscales en Espagne significatives pour les personnes envisageant d’y résider ou celles qui y possèdent des biens immobiliers
À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un certain nombre de changements réglementaires en matière fiscale, avec un impact considérable non seulement pour les personnes qui y envisagent leur éventuel emménagement, mais également [...]
Vendre un bien immobilier hérité en Espagne : ne vous précipitez pas, mais soyez efficaces !
Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne et vous cherchez, et avez peut-être même trouvé, un potentiel acquéreur. Toutefois, l’agent immobilier ou le notaire espagnol vous demande de réaliser des démarches successorales en Espagne [...]
L’Espagne adopte sa première loi sur les start-ups et mise sur l’écosystème des entreprises technologiques innovantes
Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi start-ups »¹ est entrée en vigueur en Espagne le 22 décembre 2022. Il s’agit d’une loi inédite visant à favoriser l’écosystème des start-ups, entreprises innovantes [...]
Lourde amende pour la plateforme numérique espagnole de livraison Glovo
« Le poids de la loi va s’abattre sur cette entreprise ». C’est par cette phrase, prononcée le 21 septembre 2022 que Yolanda Diaz, ministre du travail et de l’économie sociale espagnole, a clairement énoncé [...]
Réforme de l’apostille en France : vers un allègement des formalités ?
Peu d’entre nous connaissent l’apostille avant d’avoir à réaliser des démarches administratives et/ou juridiques dans un pays étranger. En effet, ce terme, qui sonne joliment, renvoie à un sceau apposé sur des documents officiels par [...]
La modification unilatérale du portefeuille de clients de l’agent commercial n’entraîne pas nécessairement la résiliation du contrat d’agent
En principe, toute résiliation du contrat d’agent donne droit à l’agent, au versement d’une indemnité compensatrice de rupture qui a vocation à réparer le préjudice subi du fait de la perte de part de marché [...]