//La municipalité de Barcelone met en place une subvention au profit des bailleurs de petits commerces qui octroient des baisses de loyer

La municipalité de Barcelone met en place une subvention au profit des bailleurs de petits commerces qui octroient des baisses de loyer

La mairie de Barcelone a mis en place une subvention d’un montant total de 1.000.000 d’euros pour encourager la baisse des loyers des petits commerces, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire provoquée par le Covid-19.

Les bénéficiaires de cette subvention sont les bailleurs, personnes physiques ou morales, propriétaires de locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 300 m², classés comme établissements commerciaux individuels et situés dans la ville de Barcelone¹, qui réduisent de manière significative le loyer de leurs locataires. Cette réduction doit au moins correspondre à 25 % du loyer sur les six mois suivant la proclamation de l’état d’urgence sanitaire qui a eu lieu le 16 mars 2020.

Pour que ces propriétaires puissent bénéficier de ladite subvention, les locataires qui bénéficient d’une réduction de loyer doivent avoir un statut de travailleur ou de micro ou petites entreprises², et exercer une activité dans l’un des secteurs suivants : commerce de détail de produits non alimentaires dans un établissement permanent (à l’exception des pharmacies), services de restauration, bars, etc., services d’hébergement, services de réparation et agences de voyage.

Le montant des subventions accordées par la municipalité aux bailleurs s’élève à 600 euros si la réduction de loyer est comprise entre 25 et 50 % du montant initial du loyer, et à 1.200 euros si la réduction de loyer est supérieure à 50 % du même montant initial.

Les bailleurs peuvent solliciter l’octroi de ladite subvention auprès de tout bureau du registre municipal de Barcelone ou par voie dématérialisée via le portail des procédures du site internet de la mairie de Barcelone. La date limite de dépôt des demandes de subvention est le 25 août 2020.

L’administration dispose d’un délai maximal de trois mois à compter de la demande pour y répondre. L’absence de décision dans le délai fixé signifie que, en raison du silence administratif, les demandes ont été rejetées.

 


¹ Les propriétaires de locaux situés dans des centres commerciaux ne peuvent pas bénéficier de cette subvention.
² Conformément au critère de classification européen.

By |2020-08-10T09:31:24+00:0010 août 2020|Tags: , |0 commentaire